Conditions générales

FLIGHT EVENT | ENTERTAINMENT PRODUCTION

§ 1 Champ d’application

1. Les présentes conditions générales constituent la base et font partie intégrante de toutes les relations contractuelles entre FLIGHT Event | Entertainment Production, ci-après « FLIGHT », et ses cocontractants qui bénéficient de ses prestations ou louent son matériel à titre onéreux.
2. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement. Les conditions divergentes du cocontractant ne s’appliquent pas.
3. Les dispositions convenues individuellement prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions ou les contredisent.

§ 2 Objet du contrat

1. Les parties conviennent de coopérer conformément à leur accord individuel. Elles n’entendent pas établir de relation salariée et aucun contrat de travail n’est conclu.
2. Le prestataire assume lui-même ses obligations sociales et fiscales et garantit le client contre les obligations correspondantes.
3. Le prestataire reste libre de travailler pour d’autres clients.

§ 3 Offre et conclusion du contrat

1. Le contrat de prestation est conclu par la commande du client, constituant une offre, et son acceptation par FLIGHT.
2. FLIGHT accepte la commande par une confirmation écrite. Le contenu de la commande ne devient contraignant qu’après cette acceptation.
3. L’objet du contrat et la description précise des missions figurent dans la commande ou l’offre et dans la confirmation de commande.
4. La commande ou l’offre est en principe indicative et non contraignante. Aucune ressource humaine ou matérielle n’est réservée ou maintenue disponible.

§ 4 Forme écrite

L’exigence de forme écrite prévue par ces conditions peut également être satisfaite par correspondance électronique et signature numérique.

§ 5 Durée et résiliation

1. Le contrat commence et se termine aux dates convenues individuellement dans la commande ou l’offre.
2. Le contrat peut faire l’objet d’une résiliation ordinaire par écrit. Un délai de 60 jours avant la prestation est accordé sans frais d’annulation.
3. À compter de 60 jours avant la prestation, les frais d’annulation suivants sont dus :
   • Jusqu’à 60 jours avant la prestation : 14 % du montant de la commande.
   • Jusqu’à 30 jours avant la prestation : 30 % du montant de la commande.
   • Jusqu’à 14 jours avant la prestation : 60 % du montant de la commande.
   • Jusqu’à 7 jours avant la prestation : 100 % du montant de la commande.

§ 6 Étendue des prestations et obligations des parties

1. Les prestations comprennent les missions détaillées dans la commande du client.
2. Le prestataire informe périodiquement le client des résultats de son activité. Les parties peuvent convenir d’un calendrier d’exécution et d’une date prévisionnelle d’achèvement.
3. Si le prestataire ne peut effectivement fournir une prestation contractuellement due, il doit en informer le client sans délai.
4. Sauf accord individuel contraire, le prestataire fournit le matériel et le personnel nécessaires lorsque le client ne dispose pas des équipements ou locaux requis. Les parties s’efforcent, au mieux de leurs connaissances et capacités, de s’assister en partageant informations, renseignements et expérience afin de permettre un déroulement efficace.
5. Chaque partie peut demander par écrit une modification du périmètre convenu. Le destinataire examine sa faisabilité et ses conditions, puis communique sans délai son accord ou son refus sous forme textuelle, avec les motifs nécessaires. Si la demande du client nécessite une étude approfondie, le prestataire peut facturer cette étude après information préalable lorsque le client maintient sa demande. Les adaptations contractuelles nécessaires sont consignées dans un avenant écrit conclu conformément aux présentes conditions.

§ 7 Prix et paiement

1. Les prix figurent dans la commande ou l’offre et deviennent contraignants après acceptation par confirmation de commande.
2. Les prix estimatifs des biens et services facturés au temps ou aux matériaux, notamment les estimations de coût, ne sont pas contraignants. Les quantités estimées reposent sur une appréciation du périmètre effectuée au mieux des connaissances disponibles.
3. La TVA est facturée au taux en vigueur au moment de la prestation.
4. Les factures sont payables dès réception, sans déduction. Si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date de facture, FLIGHT peut réclamer des intérêts de retard selon l’article 288 du Code civil allemand (BGB).

§ 8 Prestations de personnel

1. FLIGHT fournit des prestations de technique événementielle, principalement de conception événementielle, comprenant planification, visualisation, conseil et documentation. Les détails sont convenus par écrit.
2. FLIGHT intervient en étroite coordination professionnelle avec le client et les autres participants au projet, tout en restant indépendante dans l’exécution technique et artistique de ses prestations et sans lien de subordination. Elle n’est notamment pas intégrée à l’organisation du travail du client.
3. Les prestations de personnel, telles que l’exploitation lumière, ne sont pas attachées à des personnes déterminées de FLIGHT. La planification du personnel relève exclusivement de FLIGHT. Celle-ci peut confier l’exécution des prestations à d’autres prestataires, dont elle choisit librement la sélection et les modalités d’engagement.
4. Le client doit remettre en temps utile tous les documents nécessaires. FLIGHT fixe leur étendue et les délais de remise. En cas de documents incomplets ou de délais non respectés, FLIGHT se réserve le droit de se retirer du contrat. Elle examine les documents reçus et peut refuser la prestation lorsqu’ils sont incomplets ou insuffisants.
5. Le client doit transmettre les informations suivantes au plus tard 7 jours avant la prestation ou le départ :
   • Période de prestation
   • Informations de voyage
   • Informations d’hébergement
   • Plans CAO aux formats VWX et PDF
   • Accréditations
   • Plannings de déroulement
6. Lorsque le client ne fournit pas à temps la coopération convenue, les temps d’attente du personnel FLIGHT sont facturés en supplément selon les tarifs horaires de FLIGHT.
7. Le client doit informer FLIGHT des changements de planification ou de déroulement de production. Les coûts dus à un défaut de communication du client ou d’autres participants sont facturés en supplément au client.

§ 9 Documents

Les documents remis dans le cadre de la commande, notamment calculs, plans, tableaux, dessins, visualisations et images, sont fournis sous réserve de propriété et de droits d’auteur. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord écrit de FLIGHT.

§ 10 Temps de travail

1. Les prestations sont facturées sur la base d’un tarif journalier. Celui-ci couvre 10 heures : 9 heures de travail et 1 heure de pause.
2. Au-delà de 10 heures, chaque heure supplémentaire commencée est facturée à un dixième du tarif journalier, augmenté des majorations suivantes :
   • 11e et 12e heures : 25 %.
   • 13e et 14e heures : 50 %.
   • À partir de la 15e heure, un tarif journalier supplémentaire est ajouté.

§ 11 Déplacements et hébergement

1. Les déplacements en voiture hors de la commune de Bubenreuth sont facturés à 0,70 € par kilomètre.
2. Le client met une place de stationnement à disposition de chaque personne ou rembourse les frais de stationnement.
3. Pour les vols d’au moins 4 heures, FLIGHT bénéficie d’un niveau au moins équivalent à la classe Premium Economy de Lufthansa.
4. Pour les vols d’au moins 8 heures, FLIGHT bénéficie de la classe Business.
5. Le client prend en charge tous les frais de déplacement nécessaires et leurs frais accessoires, notamment taxis et transports publics.
6. Le personnel FLIGHT et les autres prestataires engagés par FLIGHT bénéficient d’une chambre individuelle dans un hôtel de catégorie au moins supérieure, soit 4 étoiles selon la classification européenne.
7. Si le client ne fournit pas d’hôtel, FLIGHT peut organiser un hébergement dans la catégorie décrite au paragraphe 6, aux frais du client.
8. Les indemnités de déplacement définies par FLIGHT sont refacturées au client pour les voyages en Allemagne et à l’étranger.

§ 12 Mise à disposition et garantie du matériel

1. FLIGHT met le matériel loué à disposition dans son entrepôt de Bubenreuth, dans un état adapté à l’utilisation contractuelle, pour la durée convenue. L’enlèvement s’effectue uniquement pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.
2. Le locataire doit vérifier immédiatement, lors de la remise, que le matériel est complet et exempt de défauts, et signaler tout défaut sans délai. À défaut de vérification ou de notification, le matériel est réputé accepté et sans défaut, sauf si le défaut n’était pas décelable lors de l’examen. Un défaut caché découvert ultérieurement doit être signalé immédiatement ; à défaut, le matériel est également réputé accepté pour ce défaut.
3. En présence d’un défaut initial signalé conformément au paragraphe 2, FLIGHT peut choisir entre remplacement, livraison complémentaire et réparation. Si la correction n’est pas possible à temps, le locataire peut demander une réduction appropriée du prix des éléments défectueux ou manquants. Lorsque plusieurs éléments sont loués, un défaut isolé ne permet de résilier l’ensemble du contrat que si le matériel a été loué comme un ensemble et que le défaut compromet substantiellement son fonctionnement contractuel global. Toute contribution du locataire au dysfonctionnement exclut son droit de résiliation.
4. Si le locataire loue du matériel techniquement complexe ou difficile à utiliser sans personnel spécialisé, alors que FLIGHT a proposé et recommandé ce personnel, FLIGHT ne répond des dysfonctionnements que si le locataire prouve qu’aucune erreur d’utilisation n’a causé le défaut ou contribué à celui-ci.
5. Pour le reste, les recours en garantie relatifs aux défauts survenant pendant la location sous la garde du locataire sont exclus. Indépendamment de cette disposition, le locataire doit signaler sans délai au bailleur tout défaut ou toute mesure nécessaire pour protéger le matériel contre un danger imprévu (article 536c BGB).
6. Le locataire doit obtenir en temps utile et à ses frais les autorisations administratives nécessaires à l’utilisation prévue. Lorsque FLIGHT assure le montage, le locataire doit justifier des autorisations requises sur demande avant le début des travaux. FLIGHT ne garantit pas que l’utilisation prévue sera autorisée.

§ 13 Dommages-intérêts

1. Les demandes contractuelles de dommages-intérêts du locataire, y compris pour transport et montage, impossibilité d’exécution, inexécution ou violation du contrat, sont exclues. Cette exclusion couvre les dommages consécutifs, pertes de bénéfice et autres pertes financières. Sont exceptées les demandes résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de FLIGHT et de l’absence d’une qualité expressément garantie par écrit. Les exclusions de responsabilité de FLIGHT s’appliquent également à la responsabilité personnelle de ses salariés.
2. Le client ne peut demander des dommages-intérêts contractuels ou légaux que s’ils résultent d’un manquement intentionnel ou gravement négligent de FLIGHT, de ses représentants légaux ou de ses cadres dirigeants. Le droit à indemnisation sans faute visé à l’article 536a, paragraphe 1, BGB est exclu. FLIGHT répond également des dommages typiques et prévisibles causés par la faute lourde ou intentionnelle d’un auxiliaire non dirigeant, ou par la violation négligente d’obligations contractuelles essentielles par FLIGHT, ses représentants légaux ou ses cadres dirigeants. Ces limitations bénéficient également à ses représentants légaux et cadres dirigeants.
3. La responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est pas affectée par ces limitations.
4. Lorsque FLIGHT confie le transport à un tiers, le client doit d’abord exercer ses recours contre ce tiers. Il peut demander à cette fin la cession des droits de FLIGHT contre le tiers dans la mesure où FLIGHT répond envers lui conformément aux paragraphes 1 et 2.
5. Le client supporte le risque que des mesures administratives ou décisions de tiers empêchent l’enlèvement ou le retour du matériel conformément au contrat, sa livraison ou sa reprise lorsque FLIGHT assure le transport, ou l’exécution des fournitures et prestations associées, sauf si FLIGHT ou un tiers engagé par elle est à l’origine de cette situation.
6. Lorsque la force majeure affecte ou empêche l’exécution du contrat, les demandes de réduction de prix ou de dommages-intérêts sont exclues.
7. Aucune garantie n’est donnée quant au succès d’un événement ou à l’appréciation du public.
8. Sauf disposition contraire ci-après, les autres demandes du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont exclues, notamment pour manque à gagner ou autre perte financière. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou lourde ; l’indemnisation est alors limitée au dommage prévisible.

§ 14 Durée de location

1. La location commence à la date convenue d’enlèvement à l’entrepôt FLIGHT et se termine à la date convenue de retour à cet entrepôt. Le départ et le retour à l’entrepôt déterminent la durée même lorsque FLIGHT assure le transport. Les jours d’enlèvement, de livraison et de retour, y compris les journées partielles, sont compris dans la location.

§ 15 Obligations du locataire

1. Le matériel doit être traité avec soin. Le locataire doit l’entretenir à ses frais. FLIGHT peut procéder à son entretien pendant la location, sans y être obligée.
2. Le montage, l’exploitation et le démontage doivent être réalisés uniquement par des personnes compétentes et conformément aux prescriptions techniques. En cas de location sans personnel, le locataire doit garantir en permanence le respect des règles de sécurité applicables, notamment les règles de prévention des accidents UVV/BGV et les prescriptions VDE.
3. Le locataire doit assurer une alimentation électrique sans interruption. Il répond des pannes et dommages dus à une coupure, une interruption ou une fluctuation électrique, indépendamment de toute faute. Il répond des détériorations, pertes et événements similaires jusqu’à concurrence de la valeur de remplacement à neuf. Les lampes consommées, défectueuses ou perdues et les autres pièces, y compris les petits accessoires, sont remboursées à leur valeur à neuf.

§ 16 Assurance

Le locataire doit assurer correctement et suffisamment les risques liés au matériel, notamment perte, vol, détérioration et responsabilité civile, et justifier de cette assurance sur demande. À la demande expresse du locataire, FLIGHT organise l’assurance en refacturant son coût.

§ 17 Droits des tiers

Le locataire doit maintenir le matériel libre de charges, revendications, droits de gage et autres prétentions de tiers. En cas de saisie ou de revendication, il doit en informer le bailleur sans délai et transmettre tous les documents nécessaires. Il supporte les frais, notamment juridiques, nécessaires pour faire échec à ces interventions.

§ 18 Restitution du matériel

1. Le matériel doit être restitué à l’entrepôt FLIGHT de Bubenreuth pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.
2. Le matériel doit être restitué complet, propre, en parfait état et rangé. FLIGHT se réserve une vérification approfondie après réception. L’acceptation sans réserve immédiate ne vaut pas approbation de son intégralité ou de son état.
3. La durée convenue doit être respectée. Si cela n’est pas possible, le locataire doit prévenir FLIGHT par écrit sans délai. Chaque jour de dépassement donne lieu au paiement du plein tarif journalier convenu. FLIGHT se réserve le droit de demander réparation d’autres dommages. Le tarif journalier est, si nécessaire, calculé en divisant le prix total initial par le nombre de jours initialement convenu.

§ 19 Location de longue durée

1. Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent lorsque la durée initialement convenue dépasse 2 mois.
2. Le locataire doit entretenir et réparer le matériel.
3. Il doit organiser de sa propre initiative et à ses frais les contrôles techniques et opérations de maintenance prescrits par la loi. FLIGHT communique sur demande les échéances des contrôles et entretiens.
4. Si le matériel est restitué sans les travaux requis aux paragraphes 2 et 3, FLIGHT peut les réaliser ou les faire réaliser aux frais du locataire, sans rappel ni délai supplémentaire.
5. Ces obligations s’appliquent également dès qu’une prolongation convenue porte la durée totale, calculée depuis le début initial, au-delà de 2 mois, ou lorsque le locataire conserve le matériel plus de 2 mois pour une autre raison.

§ 20 Répartition des risques

1. Si le client fournit une infrastructure technique défectueuse ou une coordination ou organisation insuffisante, FLIGHT n’assume aucune responsabilité pour la prestation proposée.
2. Toutes les conditions techniques et organisationnelles discutées et définies préalablement doivent être réunies.

§ 21 Responsabilité envers les tiers

Le locataire doit intégrer les dispositions précédentes au bénéfice de FLIGHT dans ses contrats avec des tiers, notamment artistes, sportifs ou spectateurs, lorsqu’il a convenu d’une exclusion comparable pour lui-même ou pourrait convenir d’une exclusion au bénéfice de FLIGHT sans désavantage économique déraisonnable. À défaut, il doit garantir FLIGHT contre les demandes de dommages-intérêts de tiers visées ci-dessus, sauf lorsque FLIGHT répond envers ces tiers d’une faute lourde ou intentionnelle.

§ 22 Droit applicable et juridiction

1. Les relations commerciales entre les parties sont régies exclusivement par le droit allemand.
2. Si le client n’a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le siège de FLIGHT constitue la juridiction exclusive pour les litiges issus du contrat.

§ 23 Divisibilité

L’invalidité d’une disposition contractuelle n’affecte pas la validité des autres dispositions.